L’entrée en vigueur de l’état d’urgence sanitaire depuis le samedi 17 octobre 2020 implique l’application obligatoire de plusieurs mesures détaillées dans le décret du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Vous trouverez ci-dessous quelques illustrations de l’impact de l’ensemble de ces mesures obligatoires comme complémentaires au travers de quelques exemples :

Port du masque

Le port du masque est obligatoire en dehors des moments de prise de nourriture, de la pratique sportive et de l’accomplissement de rites cultuels.

Présence sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public (en dehors des cas précédemment explicités):

 Mesures générales    :  

• les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence de manière simultanée plus de 6 personnes sont interdits ;
• les rassemblements revendicatifs ne sont pas concernés par cette mesure, mais doivent se conformer aux règles de déclaration préalable habituelle ;
• un foyer parental (les parents et les enfants) qui viendrait à dépasser cette limite de 6 personnes n’est évidemment pas soumis à cette mesure en cas de déplacement.

Restaurants (dont Fast Food), cafés et Food Trucks :

Mesures générales :

• les clients doivent dans tous les cas être assis qu’il s’agisse de consommation d’aliments ou de boisson ;
• le port du masque est obligatoire lors des déplacements et il est conseillé également de le porter à table quand par exemple la discussion se poursuit après le repas ;
• les personnes doivent consommer assis et chaque table, elle-même distanciée des autres d’un mètre, ne peut rassembler qu’un maximum de 6 convives avec des chaises espacées d’un mètre ;
• le gérant du commerce doit ouvrir et maintenir à jour un cahier de recensement de ses clients afin de faciliter la recherche de cas contacts.

Mesures complémentaires :

• les restaurants et les bars sont fermés tous les jours entre 22 h et 6 h du matin (fermeture sans présence de clients) ;
• l’activité de vente à emporter ou en livraison n’est pas soumise à cette restriction ;
• l’activité de type Food Trucks doit respecter l’ensemble de ces règles c’est-à-dire que seule l’activité de vente à emporter peut avoir lieu au-delà de 22 h. Le gérant doit veiller à ce que les consommateurs quittent les lieux après leur achat. Avant 22 h, si des tables sont mises à disposition, le gérant doit se conformer aux règles appliquées dans les restaurants ;

Salles des fêtes et salles polyvalentes (activités hors pratique sportive et hors tenue de salons professionnels ou à vocation commerciale ou évènement culturel) :

Mesures générales :

• aucune activité festive ne peut désormais être organisée dans ces lieux, aucune restauration ou boissons ne peuvent y être délivrées ;
• seules peuvent y être organisées des activités compatibles avec le port ininterrompu du masque et la présence en position assise des participants avec le maintien d’un siège libre entre les personnes et l’application des gestes barrières (conférences, réunions, formations, projections…).

Mesures complémentaires :

• les foires à tout, brocantes et autres ventes au déballage sont interdites en tous lieux du département ce qui complète la mesure précédente et exclut tout usage en ce sens des salles des fêtes et salles polyvalentes.

Marchés de Noël et fêtes de fin d’année :
Il n’est pas possible à ce jour de savoir si la situation nous permettra d’organiser de tels évènements, il est donc très recommandé de réfléchir à des organisations souples qui permettraient le cas échéant d’annuler l’édition 2020 avec un minimum de perte si cela s’avérait nécessaire.

Commémorations :
Les cérémonies officielles, par exemple celle du 11 novembre à venir, doivent se tenir comme elles se tiennent depuis plusieurs mois à savoir ne réunir que le nombre de personnes strictement nécessaires, donc une présence limitée dans le respect des règles de distanciation et des gestes barrières.

Mariages :

• les cérémonies de mariage civiles ou cultuelles peuvent continuer de se dérouler en mairie et/ou dans les lieux de cultes dans le respect des règles de distanciation et gestes barrières ;
• un repas peut être organisé dans un restaurant dans la mesure où il n’est pas suivi d’un volet festif (la danse autre que sportive demeure interdite) ;
• aucune fête ni même de repas ne peuvent être organisés dans une salle des fêtes ou une salle polyvalente.

Cérémonies funéraires :
Les cérémonies funéraires dans les mêmes conditions que celles jusqu’alors appliquées à savoir notamment les règles de distanciation physique d’un mètre entre les personnes ou groupe de personnes appartenant au même foyer d’un maximum de 6 personnes.

Foires à tout, vide-greniers, brocantes et autres ventes au déballage, fêtes foraines :
la tenue de ces évènements est interdite dans le département de l’Eure, seules les fêtes foraines ne réunissant pas plus de 3 métiers sont possibles.

Domicile et lieux privés :

• Il est vivement conseillé aux personnes de limiter la présence à domicile à 6 personnes dans la mesure du possible ;
• un foyer parental (les parents et les enfants) qui viendrait à dépasser cette limite de 6 personnes n’est évidemment pas soumis à cette mesure en cas de déplacement.
• il est interdit de transformer des locaux privés en établissement recevant du public de fait en organisant des rassemblements rassemblant des personnes non issues de son cercle familial ou amical proche.