Conseils municipaux
L’équipe municipale est constituée de quinze membres qui se concertent, travaillent et agissent pour l’intérêt de la Commune et de ses habitants. Le Conseil municipal a une compétence générale pour la gestion des affaires de la commune. Il doit se réunir au moins une fois par trimestre, ou sur demande motivée d’au moins un tiers de ses membres.
ORDRE DU JOUR Affaires générales – Avis du Conseil Municipal sur l’extension de la société BIOGAZ de Gaillon ; Affaires générales...
ORDRE DU JOUR Confection d’un bateau route de Louviers – demande de subvention Vidéo protection de la commune – demande...
ORDRE DU JOUR Finances : Décision modificative n°2 – dissolution du SITS Personnel communal : Adhésion au contrat groupe d’assurance...
ORDRE DU JOUR Finances : décision modificative n°1 Finances : Devis DECI Patrimoine : Acquisition terrain virage du Mesnil Doucerain...
ORDRE DU JOUR Vote du compte de gestion 2020 Vote du compte administratif 2020 Vote des subventions aux associations 2021...
ORDRE DU JOUR Espaces verts – Achat tracteur tondeuse + remorque Espaces verts – Vente remorque Ecole – remplacement clôture...
ORDRE DU JOUR Sécurité Incendie – Mise en conformité DECI Mairie – achat ordinateur et retro projecteur Espaces verts –...
ORDRE DU JOUR Dissolution du SITS (Syndicat de transports scolaires) Assurance statutaire CDG 27 – Renouvellement du contrat Groupe Autorisations...
ORDRE DU JOUR Recrutement d’un agent dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité Création du poste de rédacteur/ secrétaire de...
ORDRE DU JOUR Désignation des Conseillers communautaires EPN Désignation des délégués au SIEGE Désignation des délégués au SICOSSE Désignation des...
ORDRE DU JOUR Installation du conseil municipal Election du maire Détermination du nombre d’adjoints Election des adjoints Indemnités du maire...
ORDRE DU JOUR Vote du compte Administratif et du compte de Gestion 2019 Vote Budget Primitif 2020 Vote des Impôts...
ORDRE DU JOUR Ouverture de crédits d’investissement 2020 avant vote du budget primitif Recrutement d’un agent dans le cadre d’un...
