Article 1er : Dans toutes les communes du département de l’Eure, le port du masque est obligatoire pour toute personne de onze ans ou plus sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public. Cette obligation s’applique dans les zones urbanisées des communes comprises entre les panneaux de signalisation routière signifiant les entrées et sorties d’agglomération.
Les espaces suivants sont exclus de cette obligation :

• les espaces publics des bois, forêts, prairies, chemins ruraux et forestiers;
• les hameaux et lieux-dits identifiés par des panneaux.

L’obligation de port du masque prévue au présent article ne s’applique pas aux personnes suivantes :

• les personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette situation et qui mettent en œuvre par ailleurs les autres mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus;
• les personnes pratiquant une activité physique (vélo, course à pied, trottinette, etc.), qui devront néanmoins détenir un masque qu’elles devront porter dès la fin ou l’interruption de l’activité physique;
• les conducteurs de véhicules motorisés des catégories A (motos, cyclomoteurs) et B (quads, motos à trois roues) ayant obligation de porter un casque, sous réserve qu’ils portent un casque intégral ou un casque modulable en position fermée.

Article 2 : La vente à emporter des boissons alcooliques des groupes 3, 4 et 5 définis à l’article L. 3321-1 du code de la santé publique susvisé est interdite dans le département de l’Eure tous les jours de la semaine entre 20 heures et 6 heures du matin.

Article 3 : L’organisation des rassemblements festifs à caractère musical répondant aux caractéristiques énoncées à l’article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure est interdite sur l’ensemble du territoire du département de l’Eure, quel que soit le nombre de participants.

Article 4 : La circulation de véhicules transportant du matériel susceptible d’être utilisé pour une manifestation festive à caractère musical telle que décrite à l’article 3 (sonorisation, sound system, amplificateurs, etc.) est interdite sur l’ensemble du réseau routier du département de l’Eure.

Article 5 : L’accueil du public dans les gîtes du département de l’Eure, dans la limite de six personnes, n’est autorisé qu’aux personnes suivantes :

• les personnes pour lesquelles ces Établissements constituent un domicile régulier;
• les personnes concernées par l’exécution de mesures de quarantaine et d’isolement mises en œuvre sur prescription médicale ou décidées par le préfet dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19 ;
• les personnes salariées logées dans le cadre d’un déplacement pour motif professionnel.

L’application de cette mesure ne doit pas avoir pour conséquence d’entraver la vie familiale d’un foyer parental (parents et enfants) dont la composition serait supérieure à six personnes.
Les mesures prévues par cet article ne sont applicables qu’à compter du lundi 2 novembre 2020 et jusqu’au lundi 16 novembre 2020 inclus.

Article 6 : Les mesures édictées par le présent arrêté, hormis celles prévues par l’article 5, sont applicables à compter de la publication du présent arrêté jusqu’au lundi 16 novembre 2020 inclus.

Article 7 : Sont abrogés à compter de la publication du présent arrêté (arrêtés des 17 et 19/11/20)

Article 8 : En application de l’article L. 313 6-1 du code de la santé publique susvisé, la violation des dispositions du présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (135 euros).
Si cette violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l’amende est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Si cette violation est verbalisée à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

Article 9 : Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN). Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 10 : Le directeur de cabinet du préfet de l’Eure, le secrétaire général de la préfecture de l’Eure, la sous-préfète des Andelys, la sous-préfète de Bernay, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Eure, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Eure et les maires des communes du département de l’Eure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Eure et dont une copie sera adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Evreux.