Le Président de l’agglomération Evreux Portes de Normandie a l’honneur d’informer les habitants qu’il sera procédé à une consultation du public par voie électronique sur le projet de PCAET consistant à la mise en œuvre d’un programme d’actions destiné à atténuer les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) du territoire de l’agglomération et à adopter des mesures d’adaptation au dérèglement climatique.

du 17 décembre 2020 au 17 janvier 2021

Dossier de consultation :
Le dossier mis à disposition comprend l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne compréhension du PCAET, il comprend :

• les délibérations du Conseil Communautaire :
  • Arrêt du projet – 17 12 19,
  • Modalités Elaboration et Concertation – 16 10 18
  • Réalisation – 19 12 17
• le Diagnostic du territoire,
  • le diagnostic condensé,
• la Stratégie du territoire,
  • la stratégie condensée,
• le Programme d’actions 2020-2026,
• l’Etude Environnementale Stratégique
  • Résumé non technique de l’EES ;
• la démarche de co-construction du PCAET,
• les documents liés à la co-construction du PCAET (Questionnaire – Ateliers – Réunion Publique)
• l’avis de l’Etat sur le projet PCAET,

Consultation des pièces :
Le dossier sera mis à disposition:

• Sur le site internet de l’agglomération : https://www.evreuxportesdenormandie.fr/1375-pcaet.htm
• Au format papier, pendant la durée de la consultation, aux jours et heures habituels d’ouverture : Evreux Portes de Normande, service Climat, 9 rue Voltaire Evreux de 9h00 à 12h00 et 14h00 – 17h00.

Le public peut formuler ses observations et propositions, pendant la durée de la consultation :

• par courriel à l’adresse : PCAET@epn-agglo.fr
• par courrier postal portant l’objet «consultation PCAET» adressé à EPN service Climat 9 rue Voltaire 27000 EVREUX
• sur registre à EPN service Climat 9 rue Voltaire 27000 EVREUX

Toute contribution transmise après la clôture de la consultation ne pourra être prise en considération.
À l’issue de la consultation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et le projet de Plan Climat-Air-Energie Territorial, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, sera soumis à approbation du Conseil communautaire d’Evreux Portes de Normandie.
Le public pourra consulter, après la clôture de la consultation du public, le bilan de la consultation sur le site de l’Agglomération EPN.

Information complémentaire :

• par téléphone : 02.51.70.92.05 (service Climat)
• par courriel : grousseau@epn-agglo.fr

AVIS CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE sur le projet arrêté du PCAET

_{Conformément à la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (TEPCV) de 2015 et ses articles L123-19 ; 229-26 et R229-51 à R229-55 du Code de l’Environnement}