Carte d’identité
De nouvelles modalités permettent de sécuriser la carte nationale d’identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
Vous devrez désormais vous adresser à l’une des 24 communes de votre choix équipée des dispositifs de prise d’empreinte au sein du département de l’Eure.
La liste de ces mairies est disponible sur le site de la Préfecture de l’Eure : http://eure.gouv.fr
La demande de CNI est donc effectuée selon les mêmes modalités que les demandes de passeports, par une instruction sécurisée et unifiée.
Après l’instruction d’un dossier complet, un message vous sera ensuite adressé sur votre portable vous informant de la mise à disposition de votre titre auprès de la mairie de dépôt.
Cette démarche peut être simplifiée à l’aide du formulaire de pré-demande en ligne disponible sur le site : predemande-cni.ants.gouv.fr.
Cette pré-demande en ligne remplace alors le dossier papier qui continuera cependant à être accepté.
- Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone,
- Je note le numéro de pré-demande qui m’est attribué,
- Je m’adresse à l’une des 24 mairies de l’Eure mises à disposition sur le site de la Préfecture de l’Eure : eure.gouv.fr,
- Je rassemble les pièces justificatives,
- Je me présente au guichet de la mairie pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales,
- Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande.
Liste des mairies euroises équipées de dispositifs de recueil pour les PASSEPORTS BIOMÉTRIQUES et Cartes Nationales d’Identité (CNI) :
Arrondissement d’Évreux : Conches-en-Ouche, Évreux, Ézy-sur-Eure, Nonancourt, Saint-André-de-l’Eure..
Passeport Biométrique
Document délivré aux personnes de nationalité française pour voyager à l’étranger, plus précisément dans les pays qui exigent des visas.
Validité :
- 10 ans pour une personne majeure,
- 5 ans pour une personne mineure.
Ou s’adresser ?
Le dossier peut être déposé dans n’importe quelle mairie équipée de station biométrique (24 communes dans l’Eure).
À Évreux :
Au service d’état civil :
02 32 31 52 05 / 02 32 31 52 29 du lundi au vendredi de 9 h à 17 h.
Vacances scolaires :
Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h.
Ouverture à 10 h le premier jeudi du mois.
Comment constituer le dossier ?
Le dépôt se fait uniquement sur rendez-vous.
Tout demandeur doit être présent au dépôt du dossier et à la reprise du passeport.
Le document CERFA peut être téléchargé sur Internet : ants.interieur.gouv.fr ou complété sur place.
Il est obligatoire de connaître les dates et lieux de naissance des parents du titulaire.
- Pour le nom avec la qualité de veuve, le livret de famille à jour,
- Suite à divorce, le livret de famille à jour. Pour l’usage du nom de l’ex-mari : jugement de divorce ou attestation manuscrite de l’ex-époux avec légalisation de sa signature,
- Pour les mineurs : présence obligatoire du mineur et du représentant légal, pièce d’identité du représentant légal, livret de famille des parents et selon le cas, jugement du divorce ou lettre de l’autre parent (non marié, garde alternée, domicile séparé) autorisant l’établissement de la CNI, accompagnée de la photocopie de sa pièce d’identité » ou ordonnance de placement.
Première demande
- Une photo d’identité récente, de face tête nue sur fond neutre non blanc, aux normes biométriques non scannée. Ne pas la découper,
- Une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois mois si la mairie de naissance n’est pas reliée à COMEDEC (voir sur le site Internet comedec.fr) ou présentation d’une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité,
- Justificatif original et récent de domicile (loyer, eau, électricité, téléphone fixe) au nom et prénom du demandeur. Si hébergé depuis plus de trois mois, une lettre de l’hébergeant le précisant, accompagnée d’une quittance (loyer, eau, électricité, téléphone fixe) ainsi que la preuve de son identité,
- Timbres fiscaux : Majeur 86 €, mineur de + de 15 ans 42 €, mineur de moins de 15 ans 17 €,
- Un justificatif de votre identité avec photo (obligatoire).
Renouvellement
- L’ancien passeport,
Si le passeport est périmé depuis plus de 5 ans : mêmes documents que pour une première demande, - Si le passeport est périmé depuis moins de 5 ans : mêmes documents que pour une première demande sans la production de l’acte de naissance.
Perte ou vol
- Mêmes documents que pour une première demande sans la production de l’acte de naissance,
- La déclaration de vol datant de moins de 2 mois,
- La déclaration de perte est établie au dépôt du dossier.
