Pour les couples mariés, la question de la reconnaissance anticipée ne se pose pas. La filiation des enfants pour les parents mariés est automatique.
Lorsque les parents ne sont pas mariés (ou lorsque les parents sont « pacsés »), la filiation est établie différemment entre le futur père et la future mère.
La filiation maternelle est établie par la désignation de la mère dans l’acte de naissance de l’enfant, sans qu’il y ait besoin de faire une démarche de reconnaissance.
Le futur père, quant à lui, peut reconnaître son enfant avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance ou ultérieurement mais il est préférable de le faire avant la naissance, ce qui simplifie les démarches au moment de la naissance de l’enfant.
Une autre motivation, moins agréable, est de permettre de créer le lien de filiation entre le père et l’enfant dans le cas où celui-ci décéderait pendant la grossesse. Dans cette éventualité, que je ne souhaite absolument à personne, l’enfant pourra porter le nom de son père.
Quand peut-on faire la reconnaissance anticipée de son futur enfant ?
Vous pouvez la faire quand vous le souhaitez, en général après la déclaration de grossesse.
Où ? Quels sont les documents à fournir ?
Pour la reconnaissance anticipée, vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie.
Les documents à fournir
- Vos pièces d’identité,
- Un justificatif de domicile.
L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil.
Il énonce les prénoms, nom, date de naissance, lieu de naissance et domicile de l’auteur de la reconnaissance.
Il est signé par le futur père, ou par les deux parents, si vous souhaitez faire une déclaration conjointe.
L’acte est porté à sa date sur les registres de l’état civil.
L’officier d’état civil vous en remet une copie, et c’est cet acte de reconnaissance que vous présenterez au moment de la déclaration de naissance (dans les trois jours qui suivent le jour de la naissance de votre enfant).
A NOTER
Effectuée durant la grossesse,
la reconnaissance anticipée d’enfant est une mesure juridique qui offre à l’enfant dont les parents ne sont pas mariés la possibilité de jouir des mêmes avantages que s’il était né dans le cadre d’un mariage.
Les couples non mariés qui attendent un heureux évènement sont invités à faire la demande de reconnaissance anticipée, car elle apporte une véritable protection.
