Mariage

Deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier, à condition d’être âgées d’au moins 18 ans. Voici toutes les informations.

Formalités à accomplir avant le mariage

Les futurs époux sont invités à se présenter à la Mairie afin de recevoir le livret du guide des époux et  fixer la date du mariage.

Au moment du retrait du dossier, le service d’état civil est là pour vous renseigner et vous conseiller sur votre projet.

Conditions relatives aux époux, chacun des futurs époux doit

  • Avoir au moins 18 ans ;
  • N’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République)
  • et ne pas être marié en France ou à l’étranger.

Pour les personnes pacsées qui souhaitent se marier

Aucune mention ou de certificat de dissolution de PACS n’est nécessaire dans la constitution du dossier de mariage. Le PACS se dissout automatiquement par le mariage des partenaires ou de l’un d’eux. Le PACS prend ainsi fin à la date du mariage.

Lieu du mariage

Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication des bans. Les futurs époux ont, depuis l’entrée en vigueur de la loi n°2013-404 du 17 mai 2013, également le choix de se marier dans la commune de domicile de leurs parents (ascendants directs)

Si le mariage est célébré dans la commune où l’un des futurs époux a son domicile, aucune condition de durée de ce domicile ou d’habitation effective dans ce lieu n’est exigée.

Si le mariage est célébré dans la commune où l’un des futurs époux n’a qu’une simple résidence, il est nécessaire que cette résidence se manifeste par une habitation continue, c’est-à-dire non interrompue ni intermittente, pendant le mois qui précède la date à laquelle la publication a été affichée.

L’officier de l’état civil va s’assurer que le futur époux a des liens durables avec la commune et peut justifier d’une adresse dans le ressort de sa circonscription.

Combien de témoins sont nécessaires pour la célébration du mariage ?

La célébration du mariage doit être faite par un officier de l’état civil, à la mairie, en présence de 2 témoins minimum (4 témoins maximum). Réglementairement, ce ne sont pas les témoins de l’époux ou de l’épouse, mais les témoins des mariés.

Documents à fournir obligatoirement

  • Acte de naissance (copie intégrale) datés de moins de 3 mois au moment du dépôt du dossier
  • Fiches de renseignements concernant les futurs époux. Il s’agit de renseignements généraux (profession, adresse, date de naissance et identité du père et de la mère des futurs époux…).
  • 1 justificatif de domicile récent pour chaque époux ou 2 justificatifs en cas d’hébergement dans la commune de mariage (vous devez fournir les originaux de ces pièces le jour du dépôt du dossier) Ex. avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière, quittance d’assurance du logement, quittance de gaz, d’électricité ou de téléphone, titre de propriété
  • Pièces d’identité de chaque futur époux (ex. carte nationale d’identité, passeport, carte de résident)
  • Liste des témoins du mariage avec photocopies de leurs pièces d’identité- Certificat de notaire si vous avez prévu d’établir un contrat de mariage

Documents à fournir en plus si vous êtes dans les situations suivantes

  • Si vous souhaitez vous marier dans la commune de domicile de vos parents (ascendants    directs), 1 justificatif de domicile récent de vos parents
  • Si vous êtes veuf ou veuve, acte de décès du conjoint précédent
  • Si vous êtes divorcé(e) acte de mariage portant la mention de divorce
  • Si vous avez un ou plusieurs enfants communs, apportez votre livret de famille

Documents à fournir pour les futurs époux étrangers

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait plurilingue) délivré par les autorités du lieu de naissance
  • Cet acte doit être traduit en français ou être un acte plurilingue – il devra également être légalisé ou apostillé
  • Les traductions doivent être faites soit par un expert assermenté, soit par les autorités consulaires françaises dans le pays.
  • Les actes doivent être datés de moins de 6 mois au moment du dépôt du dossier
  • Certificat de coutume délivré par une autorité étrangère (il s’agit de l’attestation relative à l’existence, au contenu et à l’interprétation d’une loi étrangère)
  • Certificat de capacité matrimoniale (appelé également « certificat de capacité à mariage ») ou certificat de célibat délivré par une autorité étrangère (le certificat de capacité matrimoniale est un document administratif qui certifie que le futur époux de nationalité étrangère peut se marier en France et atteste de l’absence d’empêchement).
  • Liste du (ou des) traducteur(s) avec photocopie de leurs pièces d’identité.

Publication des bans

Les bans doivent être publiés à la mairie du (des) domicile(s) des futurs époux pendant une durée de 10 jours. La publication des bans consiste à assurer la publicité du projet de mariage par affichage aux portes de la mairie. Elle énoncera les prénoms, noms, professions, domiciles et résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage devra être célébré.

Le mariage ne peut donc pas être célébré avant le 11ème jour.