Autorisation de sortie du territoire

Depuis le 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie du territoire est de nouveau obligatoire pour tout mineur voyageant à l’étranger sans ses parents que ce soit pour un séjour linguistique, voyage scolaire, séjour de vacances, etc…

La durée d’autorisation ne peut pas excéder 1 an à partir de la date de la signature.
Comment l’obtenir :

  • Télécharger le formulaire CERFA sur le site service-public.fr,
  • Remplir le formulaire et le signer.

 

Au moment du séjour votre enfant devra être en possession :

  • Du formulaire CERFA rempli et signé
  • De sa carte nationale d’identité ou passeport
  • De la photocopie lisible d’un document officiel du parent qui a signé l’autorisation (carte nationale d’identité ou passeport).