Rappel des bonnes manières, des règles de bon voisinage pour les habitants du Boulay Morin

Extraits de l’arrêté préfectoral du 16 janvier 2009 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l’Eure

Article 1 :      Tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit.

Article 2 :       Sur les voies et lieux publics (…) ne doivent pas être émis des bruits susceptibles d’être gênants (…) tels que :

  • L’emploi de dispositifs de diffusion sonores…
  • L’utilisation de pétards ou autres pièces d’artifice (à l’exception du 1er janvier, fête nationale, fête de la musique et fête annuelle de la commune)…

Article 8 :      Les travaux momentanés de bricolage et de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc… ne peuvent être effectués que :

Les jours ouvrables de 8h30 à 19h30

Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h

Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Article 9 :      Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage et en particulier de faire en sorte que ces animaux ne soient pas sources de nuisances sonores et ceci de jour comme de nuit.

En particulier, les possesseurs de chiens doivent éviter que ceux-ci n’aboient de façon répétée ou intempestive ; les conditions de détention de ces animaux et la localisation de leur lieu d’attache ou d’évolution doivent être adaptées en conséquence.

Merci de respecter ces règles de bon voisinage pour la tranquillité de tous.